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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tarbes-tourisme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OFFICE DE TOURISME DE TARBES
3, Cours Gambetta – 65 000 TARBES / Tél : +33 5 62 51 30 31

Responsable publication : Mr Michel GARNIER

Webmaster : Mme Emmanuelle GAYRI – emmanuelle.gayri@tarbes-tourisme.fr

Créateur : SO’HAPPY – Studio de création graphique et digitale
20 avenue des Sports – 65800 Aureilhan – www.sohappy.studio.com

Hébergeur : INFOMANIAK – Genève – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tarbes-tourisme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tarbes-tourisme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’Office de Tourisme de Tarbes s’efforce de propose un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site.
L’Office de Tourisme de Tarbes ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’Office de Tourisme de Tarbes ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.
L’accès au site www.tarbes-tourisme.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Description des services fournis

Le site www.tarbes-tourisme.fr a pour objet de promouvoir et d’informer sur la destination Tarbes et ses alentours.

L’Office de Tourisme de Tarbes s’efforce de fournir sur le site www.tarbes-tourisme.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les renseignements figurant sur le site www.tarbes-tourisme.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Office de Tourisme de Tarbes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Office de Tourisme de Tarbes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Crédits photos

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies publiées sur le site Internet www.tarbes-tourisme.fr sont interdites sans accord préalable de leur auteur.

6. Liens hypertextes

Le site www.tarbes-tourisme.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’Office de Tourisme de Tarbes. Ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers la page d’accueil du site www.tarbes-tourisme.fr ne peut être mise en place qu’avec l’accord de l’Office de Tourisme de Tarbes.
– L’utilisation d’un lien ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à Tarbes.
– Les demandes de lien avec notre site doivent être faites par e-mail à notre webmaster.
– Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
– L’Office de Tourisme de Tarbes se réserve le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.
L’URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site www.tarbes-tourisme.fr comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s’abstenir d’indiquer clairement que l’utilisateur est dirigé vers www.tarbes-tourisme.fr.
Les pages du site www.tarbes-tourisme.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais doivent être affichées dans une nouvelle fenêtre. Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

7. Politique de cookies

La navigation sur le site www.tarbes-tourisme.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session) ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou « persistant »), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.
L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d’extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d’utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent après quelques jours d’inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site.
Nous utilisons également des cookies stockés (ou « persistants ») principalement pour ne pas réafficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.
Vous avez à tout moment la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie se présente, afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation sur le web.
En aucun cas, une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations personnelles que nous pourrions détenir.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

8. Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce site. Elle s’applique seulement au site www.tarbes-tourisme.fr, elle ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies par d’autres moyens.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement : consultez notre Politique de confidentialité.

9. Litiges

Preuves

L’Office de Tourisme de Tarbes pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Office de Tourisme de Tarbes, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable

L’utilisation de ce site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.

Attribution de juridiction

En cas de litige, et si aucun règlement amiable n’aboutit, l’Office de Tourisme de Tarbes et l’utilisateur s’en remettront aux juridictions compétentes, auxquelles elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeurs.