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Meublés & Chambres d’hôtes

Vous avez le projet d’ouvrir un hébergement touristique, vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire
ou vous disposez déjà d’un hébergement que vous louez en location saisonnière ?
Jardin Massey - Le musee Massey

Meublés & chambre d’hôtes : les différences ?

Qu’est-ce qu’un Meublé de Tourisme ?

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (Art. D. 324-1 du Code du tourisme).

Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances. La durée du séjour ne peut excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives à la même personne (Art1-1 Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970).

Le meublé de tourisme peut être classé comme les autres types d’hébergements touristiques.

Qu’est-ce qu’une Chambre d’Hôtes ?

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées (maximum de 5 chambres pour une capacité d’accueil de 15 personnes) situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées. La location comprend la fourniture groupée d’une nuitée, du linge de maison et du petit-déjeuner. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes.

Il n’y a pas de classement officiel des chambres d’hôtes contrairement aux hôtels, campings et meublés de tourisme.

Déclaration en mairie, comment faire ?

En tant que propriétaire vous êtes dans l’obligation de déclarer votre bien avant de le proposer à la location et lors de tous changements (modification de votre adresse, obtention du classement, etc…).

En cas d’infraction, vous encourez une amende de 450€ (Art. L.324-1-2 du Code du tourisme).

Par ailleurs, la déclaration a pour objectif d’aider à mieux qualifier et quantifier l’offre touristique sur le territoire communal.

 

  • Je déclare mon meublé de tourisme ou mes chambres d’hôtes en ligne sur declaloc.fr
  • Je déclare mon meublé de tourisme en remplissant le Cerfa 14004-04
  • Je déclare mes chambres d’hôtes (compléter un Cerfa par chambre) en complétant le Cerfa 13566-03
  • Je retourne le ou les Cerfa complétés à Service Activités Commerciales, Mairie de Tarbes, place Jean Jaurès, 65000 TARBES ou par mail à act.com@mairie-tarbes.fr
DéclaLoc
Jardin Massey - Le musee Massey

Classement et labellisation…

 

Le classement des meublés obéit à des règles de procédure spécifiques, il a comme le classement des hébergements collectifs pour objectif d’indiquer au client un niveau de confort, d’équipements et de services.

Tout savoir sur le classement : classement.atout-france.fr/le-classement-des-meubles-de-tourisme

La qualification de l’offre touristique vise à rassurer et satisfaire la clientèle, optimiser la promotion des établissements touristiques et renforcer l’attractivité des territoires.

En savoir plus sur Gîtes de France : gites-de-france-65.com

En savoir plus sur Clévacances : clevacances.com/fr/label-clevacances

Et les impôts dans tout ça ?

 

Les revenus résultant de la location de locaux meublés dont vous êtes propriétaire, ainsi que ceux provenant de la sous-location de locaux meublés dont vous êtes locataire, sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les cas d’exonération, différence entre les locations de tourisme classées ou non, différence entre un loueur de meublé professionnel et un non professionnel, les démarches préalables à la location en meublé, service des impôts compétent pour votre activité, …

Retrouvez toutes les réponses à vos questions : impots.gouv.fr/particulier/les-locations-meublees

Impots.gouv.fr

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Découvrez nos outils pratiques à télécharger et à adapter à votre location :